Aides financières - Artisan Bernard Bindé

Taux de TVA réduit à 5.5%

Lorsque vous rénovez votre habitat (maison ou appartement), vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5.5%.

  • Pour qui ?

Les propriétaires occupants ou bailleurs, les locataires ou occupants, les syndicats de copropriétaires, les sociétés civiles immobilières.

  • Pour quoi ?

Les travaux de rénovation énergétique, les matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt.

  • Quelles conditions ?

Cette mesure concerne exclusivement les locaux d’habitation qui ont au moins deux ans.

  • Comment ?

Le professionnel qui intervient chez vous est certifié RGE. Il applique directement le taux de TVA réduit sur vos factures.

Eco-prêt à taux zéro

Aussi appelé Eco-PTZ, il s’agit d’un prêt sans condition de ressources, dont les intérêts sont payés par l’Etat.

  • Pour qui ?

Les propriétaires et copropriétés.

  • Pour quoi ?

Travaux jusqu’à 30 000€ pour un logement.

  • Quelles conditions ?

Le logement, terminé depuis deux ans, doit être votre résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE dans les trois ans.

  • Comment ?

La demande de prêt s’effectue auprès d’une banque avant la signature de tous devis. Vous devrez ensuite adresser un formulaire au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et les devis à une banque conventionnée avec l’Etat.

Crédit d’impôt

Crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est utilisé pour la rénovation de l’habitat.

  • Pour qui ?

Les propriétaires et locataires exerçant une activité professionnelle en France ou y ayant le centre de ses intérêts économiques.

  • Pour quoi ?

Sont notamment concernés les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage ou la dépose d’une cuve à fioul (sous condition de ressources).

  • Quelles conditions ?

Le logement, terminé depuis deux ans, doit être votre résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE et doivent être éligibles.

  • Comment ?

Indiquez les travaux dans votre déclaration de revenus aux Impôts.

Aides de l’ANAH

L’ANAH a lancé un programme ‘Habiter mieux’ en 2010 afin d’aider les ménages aux revenus modestes à réaliser leurs travaux d’amélioration énergétique.

  • Pour qui ?

Les propriétaires et syndicat copropriétaire en difficulté (cf site de l’ANAH)

  • Pour quoi ?

L’aide pourra prendre en charge 25% à 50% du montant total des travaux HT.

  • Quelles conditions ?

Le logement doit être terminé depuis plus de 15 ans et les travaux réalisés par un professionnel reconnu RGE. Vous avez un niveau de ressources correspondant aux critères de l’ANAH et vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les cinq dernières années.

  • Comment ?

Vous effectuez les démarches auprès d’une agence locale de l’ANAH avant l’engagement des travaux et constituez votre dossier.

Pour savoir si vous êtes éligibles aux primes énergétiques, renseignez-vous auprès de l’administration. allez sur https://monprojet.anah.gouv.fr/