AIDES FINANCIERES AUX TRAVAUX - Artisan Bernard Bindé

Taux de TVA réduit à 5.5%

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5.5%.

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Primes CEE (certificat économie d’énergie) pour tous vos travaux d’isolation

Quels que soient vos plafonds de revenus, nous pouvons vous octroyer des primes sous forme de Certificat d’Economie d’Energie, grâce à notre partenariat avec EDF.

Exemple : avec les primes Coup de Pouce sur l’isolation thermique des planchers bas, vous pouvez prétendre jusqu’à 20€/m² de primes et jusqu’à 10€/m² pour l’isolation des combles ou toiture.

Elles seront déduites de vos travaux et notifiées dès le premier devis établi (non cumulables avec les aides de l’ANAH).

Eco-prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux 0 est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31/12/2021.

Il peut être couplé à un prêt pour l’acquisition d’une maison à rénover. Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être, et achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de travaux.

Un éco-prêt complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne peuvent excéder 30 000€ au titre d’un même logement.

MONTANT MAXIMAL DU PRET :

  • Pour une action seule de rénovation énergétique : 15 000€ (7 000€ pour les parois vitrées).
  • Pour deux actions : 25 000€
  • Pour trois actions ou plus : 30 000€

EVOLUTION DU CITE EN 2020

Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu, une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le Crédit d’Impôt est supérieur au montant de l’impôt ou si vous êtes non-imposables, l’excédent est remboursé.

  • Pour qui ?

Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, (ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs), peuvent bénéficier de cette fiscale jusqu’au 31/12/2020.

LISTE NON EXHAUSTIVE DES TRAVAUX :

  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Isolation des murs par l’extérieur, par l’intérieur, des rampants de toiture ou plafonds de combles, toitures terrasses
  • Dépose d’une cuve à fioul
  • Installation d’une VMC à double flux
  • Système de charge d’un véhicule électrique.

Isolation thermique – Montant du CITE :

Ménages aux revenus intermédiairesMénages aux revenus élevés
Isolation des murs par l’extérieur
(critère actuels)
50€/m²25€/m²
Toitures terrasses
(critère actuels)
50€/m²25€/m²
Isolation thermique des parois vitrées
(en remplacement de simple vitrage, critères actuels)
40€/équipement0€/par équipement
Isolation des rampants de toiture/plafonds de combles
(critères actuels)
15€/m²10€/m²
Isolation des murs par l’intérieur
(critères actuels)
15€/m²10€/m²
Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement du soleil
(critères actuels)
15€/m²0€/m²
  • Quelles conditions ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, terminé depuis deux ans à la date de réalisation des travaux, doit être votre résidence principale.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :

  • 2 400 € pour une personne seule
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune
  • le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

  • Comment ?

Indiquez les travaux dans votre déclaration de revenus aux Impôts.

Concernant les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020 : Tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019, dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019.

Nouveauté 2020 : ma PrimeRénov’

Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds éligibles au CITE 2020, vous pouvez prétendre à une nouvelle prime, pour tous vos travaux de rénovation énergétique. Elles concernent les propriétaires occupants dont le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Créer un compte sur le site MaprimeRenov’ et déposez votre demande !

Il est possible d’obtenir plusieurs primes pour un même logement mais pour des travaux différents, dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans. Elle n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH.

Aides de l’ANAH

L’ANAH a lancé un programme ‘Habiter mieux’ en 2010 afin d’aider les ménages aux revenus modestes à réaliser leurs travaux d’amélioration énergétique.

  • Pour qui ?

Les propriétaires et syndicat copropriétaire en difficulté (cf site de l’ANAH)

  • Pour quoi ?

L’aide pourra prendre en charge 25% à 50% du montant total des travaux HT.

  • Quelles conditions ?

Le logement doit être terminé depuis plus de 15 ans et les travaux réalisés par un professionnel reconnu RGE. Vous avez un niveau de ressources correspondant aux critères de l’ANAH et vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les cinq dernières années.

  • Comment ?

Vous effectuez les démarches auprès d’une agence locale de l’ANAH avant l’engagement des travaux et constituez votre dossier.

Pour savoir si vous êtes éligibles aux primes de l’ANAH, renseignez-vous auprès de l’administration. allez sur https://monprojet.anah.gouv.fr/

Le Cumul des Aides

AidesCrédit d’impôt transition énergétique (CITE)Eco-prêt à taux zéroAides de l’ANAH
Eco-prêt à taux zéroCumulables
Aides de l’ANAHCumulables : subventions à déduire du montant TTC des dépenses éligibles au CITECumulables
Aides des collectivités localesCumulables : subventions à déduire du montant TTC des dépenses éligibles au CITECumulablesCumulables
Prime CEE
CumulablesCumulablesNon cumulables